Conditions générales d’utilisation du site ALAVIVA

Le site ALAVIVA, accessible à l’adresse suivante : http://alaviva.com (ci-après  » le Site « ) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Conditions générales d’utilisation  » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site ALAVIVA dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : http://alaviva.com

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS

  1. Informations légales

Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ALAVIVA est édité par :

Alaviva animation inc.

Téléphone : 418-977-8482/ Adresse courriel : [email protected]

ci-après  » l’Éditeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ALAVIVA.

ci-après les  » Utilisateurs « ,

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ALAVIVA.

 

  1. Définitions

Pour les présentes Conditions générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

 » Conditions générales d’utilisation  » ou  » CGU  » : les présentes conditions d’utilisation du site Web http://alaviva.com

 » Services  » : ensemble des Services fournis par ALAVIVA et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

 » Site  » : désigne le site ALAVIVA accessible depuis l’adresse : http://alaviva.com ou toute autre adresse URL

 » Utilisateur  » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

 » Espace client / Espace fournisseur  » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE ALAVIVA

ALAVIVA animation inc. (« ALAVIVA ») est entreprise sociale dédiée à l’animation culturelle et aux loisirs. Elle participe à dynamiser et à enchanter la vie des aînés en résidence en offrant un pôle unique de services et de produits d’animation de qualité facilitant l’animation des milieux de vie. Pour cela, elle propose aux personnes des activités de loisir diversifiées correspondant à leurs intérêts et répondant à leurs besoins spécifiques. Le présent Site en est son extension sur le Web.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 4. ACCÈS, NAVIGATION ET CONNEXION

  1. Accès

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou des tout autres actions jugées nécessaires au bon fonctionnement du Site.

  1. Navigation

La connexion et la navigation sur le site ALAVIVA valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ALAVIVA met en œuvre des moyens visant à protéger les renseignements personnels concernant les personnes qui visitent son site Internet.

Dans tous les cas, les données que ALAVIVA peut recueillir concernant les visiteuses et les visiteurs de son site Internet sont communiquées uniquement aux personnes chargées de donner suite aux questions soumises. Ces informations sont parfois utilisées pour créer des profils individuels. ALAVIVA préserve en tout temps la confidentialité des renseignements personnels recueillis et les détruit lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés sont accomplies.

 

ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

  1. Inscription

L’accès à certains Services et notamment à tous les services payants est conditionné par votre inscription.

L’inscription et l’accès aux services du site ALAVIVA sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site http://alaviva.com, ainsi que les présentes Conditions générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse courriel valide, sur laquelle le site ALAVIVA pourra le contacter afin de lui fournir de l’information en lien à son inscription, et aux services d’Alaviva qui découle de cette inscription. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par ALAVIVA et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse courriel et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une personne physique ne peut disposer de plus de 1 compte permettant d’accéder aux services de ALAVIVA. De plus, une seule inscription aux Services n’est admise au sein d’un même foyer/entreprise. Dans le cas où l’Utilisateur serait tenant de charge décisionnelle de plus d’une société, ce dernier peut disposer de plus d’un compte, en utilisant une adresse courriel différente, et en inscrivant les informations appropriées lors de son inscription.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son  » Espace client / Espace fournisseur « , en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace client / Espace fournisseur. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

ALAVIVA se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions générales d’Utilisation, ou d’en révoquer l’inscription.

  1. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace client / Espace fournisseur. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de maximum 1 mois après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet. Dans le cas où le compte ne serait pas désactivé après 1 mois, l’Utilisateur s’engage à contact le support de Alaviva par courriel ou par téléphone.

 

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L’Utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données

– de l’utilisation qu’il fait du site ALAVIVA ou de ses services

– s’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ALAVIVA n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ALAVIVA se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site ALAVIVA, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site ALAVIVA par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ALAVIVA.

L’accès au site ALAVIVA ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Ce site peut faire référence à d’autres marques de commerce qui sont la propriété d’autres entreprises. Aucun élément de ce site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l’autorisation ou le droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur ce site.

 

ARTICLE 11. CONTACT

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse courriel suivante: [email protected]

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

 

Le site ALAVIVA vous souhaite une excellente navigation !